06 63 12 29 39 - 06 68 26 70 30 contact@alain-pons-photographe.fr

Conditions générales et particulières de vente photographies, reportages, formations à la photographie, coupons cadeau, boutique, et tous les produits et services de l’entreprise « Alain Pons Photographe » – Artisan – EI

PRÉALABLE DES PARTIES 

Les présentes conditions générales et particulières de vente s’appliquent entre Alain Pons Photographe, enseigne commerciale de Alain Pons, micro-entrepreneur EI, exerçant les activités, selon KBIS au 1er juillet 2022 : « Photographie, Formateur en photographie, Accompagnateur en Montagne, vente de tous services et tous produits rattachés ou non à ces activités, Ecrivain, Journaliste » et domicilié à (Siège de l’entreprise et adresse postale exclusivement, aucune réception de clientèle à cette adresse) :

Alain Pons Photographe EI  53 rue Chateaubriand 63100 Clermont-Ferrand,

Artisan Photographe – N° Siret : 48097978000040 – Code NAF : 74.20Z

Ci-après dénommé Alain Pons Photographe

Et

Toute personne physique ou morale, ci-après dénommé  » l’Acheteur « , effectuant un achat à Alain Pons Photographe, en contact direct, ou en vente à distance sur les sites Internet  www.alain-pons-photographe.fr   ou www.formation-photo-auvergne.fr,   ou tout autre site de Alain Pons Photographe.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Alain Pons Photographe et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande auprès de Alain Pons Photographe implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

N.B.: Les présentes conditions de vente comportent une précision aux articles 3 et 10 pour le paiement des coupons cadeau formation photo avec les conditions particulières s’appliquant aux coupons cadeau formation photo; et dans le cadre de la formation professionnelle, services pour lesquels Alain Pons Photographe est soumis aux règles spécifiques concernant ces ventes (Pour ces offres entre autres comme pour les devis, les conditions de vente sont communiquées préalablement à la conclusion des contrats ou conventions).

 

Préalable colorimétrie, aspects produits, tirages, impressions

1. Les commandes passées à Alain Pons Photographe engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton “Payer la commande”.

2. Le rendu des images sur les moniteurs étant par nature différent d’une impression offset, Alain Pons Photographe n’est pas responsable des variations mineures de couleur ou d’aspect des produits expédiées. En particulier, le fait que le client règle manuellement ou ne régle pas son moniteur ne permet pas à Alain Pons Photographe de garantir que les couleurs des livres, des cartes postales (par exemple) expédiés sont exactement celles que le Client voit sur son écran au moment de la commande (y compris pour les aspects, mat, satiné, brillant etc.).
3. Le client s’engage également a respecter les droits d’auteur concernant les images numériques des reproductions de couvertures d’ouvrages, de tableaux (par exemple) visibles sur le site. La copie de ces images, en vue d’une utilisation commerciale, d’une reproduction sur un autre support, ou de la modification de l’oeuvre originale est donc strictement interdite et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Alain Pons Photographe.

4. En conséquence, toute commande validée  implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir consultées et déclare accepter. Aucune condition particulière ne peut prévaloir ; toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable à Alain Pons Photographe sauf acceptation expresse.

 

 

 

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES 

Les services ou produits proposés à la vente par Alain Pons Photographe sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur et/ou ceux proposés en direct par Alain Pons Photographe (avec tous devis et offres existantes ou sur mesure). Les produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un service ou produit commandé, Alain Pons Photographe en informe L’Acheteur par e-mail et/ou téléphone dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le service ou produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande, laquelle sera remboursée selon la réglementation en vigueur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation.

Les services ou produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Alain Pons Photographe ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et sauf mention contraire sont la propriété exclusive de Alain Pons Photographe.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site de Alain Pons Photographe ou sur des devis ou offres sont indiqués en euros net de taxes (Alain Pons Photographe est non assujetti à la TVA, article 293B du CGI), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande, ceux-ci étant éventuellement spécifiés par ailleurs.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (et sécurisation du paiement), règlements

Sauf dérogation stipulée sur l’offre préalable, toute offre et vente de services ou de produits s’entend avec un paiement 100% à la commande pour les achats en ligne sur les boutiques du vendeur Alain Pons Photographe et pour les autres achats en direct (expositions, salons etc…), soit un paiement 100% comptant, soit un acompte de 30% à la commande, le solde à réception de facture en paiement comptant. Soit une échéance du règlement à 15 jours maximum de la date de la facture.

D’autre part l’alinéa 2) ci-dessous, obligatoire depuis le 1er janvier 2013, s’ajoute aux pénalités de retard.

Le règlement de chaque commande se fait par chèque ou en espèces ou par virement auprès de Alain Pons Photographe ou sur le site Internet par carte bancaire ou par carte bancaire en transaction sécurisée par Paypal selon les modes de règlements disponibles au moment de la commande. Alain Pons Photographe utilise le service de sécurisation Paypal et ne saurait être rendu responsable des services proposés par Paypal. Des frais de transaction Paypal fixes ou proportionnels sont à prévoir dans le cadre du paiement Paypal, ils sont précisés dans le panier d’achat. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », soit les pour cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration et du cryptogramme vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Le montant de la commande est débité au moment du paiement.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. (Sauf dérogation particulière). L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra libeller un chèque à l’ordre de : Alain Pons

L’acheteur informera Alain Pons Photographe de l’envoi de son règlement avec les références du chèque envoyé avec copie certifiée conforme de sa carte d’identité ou passeport (cet envoi peut se faire de façon dématérialisé).

En cas de règlement par chèque bancaire ou par virement (RIB disponibles), la commande sera traitée à réception de celui-ci (acompte ou paiement total selon offre).

1) Pas d’escompte pour paiement anticipé. Selon article L. 441-3 du code de commerce et mes présentes conditions générales de vente, pénalités de retard égales à 15% du montant dû, sauf pour particuliers et non professionnels.

2) Et selon décret du 2 octobre 2012 et l’article D. 441-5 du code de commerce contre le retard de paiement dans les relations commerciales entre Alain Pons Photographe et les entreprises de quelque nature qu’elles soient (associations, personnes physiques, établissements publics…), le montant de l’indemnité de 40 € (Net de taxes) est dû par le client entreprise en cas de retard de paiement à l’échéance prévue sur facture et mentionnée dans les conditions de vente Alain Pons Photographe. Cette clause N°2 ne concerne pas les particuliers.

Pour les offres dans le cadre de la formation professionnelle les présentes conditions de règlement doivent être acceptées, ces conditions de vente sont communiquées préalablement à la conclusion des contrats, conventions etc…. Les présentes conditions de règlements ne valent pas pour la vente des «Coupons cadeau formation photo», lesquels sont valables 13 mois, et payables à 100% à la commande, selon cet article 3 et l’article 10 et les conditions particulières.

ARTICLE 4 : COMMANDE

1) Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Alain Pons Photographe adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué dans la commande. Il appartient au destinataire de renseigner une adresse email valide et de consulter le cas échéant son dossier « spams/indésirables ». Alain Pons Photographe ne saurait être tenu pour responsable d’une non réception du mail par le client-destinataire, le destinataire doit se manifester si il n’a pas reçu de validation au delà de 48h.

2) La livraison/consommation au client/par le client d’une commande ou d’un produit ou service facturé ne peut aller au-delà du délai de 3 mois à compter de la commande, cas de la commande d’un service notamment : stage photo, prises de vues photo etc… ou d’une livraison de matériels différée par le client. Pour l’achat avec utilisation personnelle d’un stage photo (hors coupon cadeau), celui ci doit être utilisé dans les 9 mois suivant la commande ou facturation. (Sauf validité 13 mois des «Coupons cadeau formation photo», pour lesquels la date des programmations des offres de stages et safaris prévaut sur la date maxi d’utilisation).

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits ou services commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande ou utilisables pour les services (cours-formation photo notamment selon les conditions en vigueur).

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC (net de taxes, article 293b du CGI). Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique et/ou par confirmation téléphonique.

Le délai de livraison maximal varie selon les offres de 2 jours à 10 jours à compter de la commande du produit ou service, sauf devis préalable mentionnant les dates particulières de réalisation à une vente de produit ou de service. En cas de retard dans la livraison de plus de 10 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les délais légaux (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation).

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du service ou service commandé, Alain Pons Photographe en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit ou service sont supportés par Alain Pons Photographe.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, à compter de la réception des produits (sauf pour les personnes de droit moral, contrats conclus entre professionnels, selon textes en vigueur).

Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Alain Pons Photographe rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Voir : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation

 N.B. : le droit de rétractation a changé, de 7 jours il est passé à 14 jours francs  selon la loi du 17 mars 2014 en vigueur au 14 juin 2014 : « Sauf si le professionnel l’accorde au consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :

– de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. » etc… »

– il faut donc que l’Acheteur confirme son accord pour commencer une prestation de service avant la fin des 14 jours francs.

le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant: Jour ouvrable : correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise  (Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation)

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit ou service (lien ci-dessus). Passé ce délai, les services et produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Alain Pons Photographe se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Alain Pons Photographe répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché, Alain Pons Photographe s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de Alain Pons Photographe ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : « Coupon cadeau formation photo»

Le Coupon cadeau formation photo Photo Alain Pons Photographe est assorti d’une valeur en euros et/ou il porte sur un type d’offre, ou selon le nombre de crédits achetés, laquelle offre est assortie d’une fiche info descriptive et communiquée préalablement à l’Acheteur. Le Coupon Cadeau Formation Photo Alain Pons Photographe est utilisable exclusivement sur les offres de formations à la photographie et selon validité du coupon avec Alain Pons Photographe. Il est non remboursable (sauf délai de rétractation légal de la vente à distance, vente en ligne, voir article 7), non échangeable en contrepartie monnayable, pas de rendu de monnaie. Les dates de stages, safaris, formations prévalent sur la date de fin de validité des coupons cadeau formation photo.

Conditions particulières d’utilisation des

«Coupons Cadeau Formation Photo» Alain Pons Photographe : :

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent entre Alain Pons Photographe, photographe professionnel et formateur en photographie, membre de la Société des Auteurs d’Images Fixes (SAIF), ci-après dénommé «Alain Pons Photographe» d’une part et le ou les bénéficiaire(s) du « Coupon cadeau formation photo » d’autre part.

La vente des « coupon cadeau formation photo » est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’achat du « Coupon cadeau formation photo » constitue le contrat de vente et implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation par le bénéficiaire.

Le « Coupon cadeau formation photo » n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé par Alain Pons Photographe, y compris en cas de perte ou de vol. Il peut être cédé à toute personne majeure au choix du bénéficiaire.

Disponibilité 

Les dates des formations sont proposées sur le site formation-photo-auvergne.fr et dans la limite des places disponibles.

Les prestations proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Alain Pons Photographe ne saurait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les prestations n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies sur les sites de Alain Pons Photographe sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, sont la propriété de Alain Pons Photographe.

Validité 

Les prestations du « Coupon cadeau formation photo » se déroulent sur rendez-vous ou selon une programmation établie par Alain Pons Photographe. Le jour de la prestation, le bénéficiaire devra présenter le « Coupon cadeau formation photo », daté avec le numéro de « Coupon cadeau formation photo » lisible.

Durée de validité :

La prestation du « Coupon cadeau formation photo » est valable pour une durée de 13 mois à compter de la date d’achat du « Coupon cadeau formation photo ».

Les nombreuses dates mises en place prévalent sur la date limite de validité.

Attribution de compétence : tous les litiges nés du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

Shootings photo extérieur ou studio

Les shootings photo extérieurs incluent la prise de vues et le déplacement de Alain Pons Photographe dans un rayon de 10km maxi autour de Clermont-Ferrand sur le lieu choisi exclusivement par Alain Pons Photographe, les prises de vues éventuelles en studio se déroulent dans un lieu avec l’adresse communiquée préalablement au client (l’Acheteur). Au delà les frais de déplacement apparaissent sur le devis remis au client.

Les personnes mineures devront être obligatoirement accompagnées de leur représentant légal.

Inscription et réservation 

Pour réserver son shooting photo, le Bénéficiaire prendra rendez-vous directement avec Alain Pons Photographe. Le rendez-vous sera pris en tenant compte des disponibilités respectives de Alain Pons Photographe et du Bénéficiaire.

Shooting individuel 

Les shootings photo individuels incluent la prise de vues de : une seule personne. La personne photographiée devra être accompagnée durant la prise de vues d’une ou deux personnes de son choix dans la limite de deux personnes.

Shootings «Famille»

Les shootings photo «Famille» incluent la prise de vues de deux à quatre personnes maximum.

 

Mariage : sur devis.

 

Livraison des images

Les images sélectionnées par Alain Pons Photographe sont traitées en couleur et en noir et blanc. Les images sont livrées dans un coffret DVD au format JPEG haute et basse définition dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la prise de vues. Les photographies non retenues par Alain Pons Photographe sont immédiatement détruites et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Les retouches très avancées : ajout, suppression ou remplacement d’éléments dans les images ne sont pas inclues dans la prestation et devront faire l’objet d’une nouvelle prestation.

Droit à l’image

La personne photographiée ou son représentant légal autorise Alain Pons Photographe à utiliser les images réalisées pour la présentation, la promotion et la commercialisation de son travail. Si la personne photographiée ou son représentant légal souhaite s’opposer à toute publication de son image, elle devra le préciser expressément par écrit au moment de la prise de vues.

Droits d’utilisation des images

Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de leur auteur, Alain Pons Photographe. Le Bénéficiaire s’interdit donc formellement de céder à un tiers (personne physique ou morale, entreprise publique ou privée…), à titre gratuit ou onéreux (prêter, louer, donner, vendre…) les droits de reproduction ou de représentation des œuvres réalisées dans le cadre de la prestation. Toute cession à un tiers devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur, d’un contrat de cession ainsi que du versement des droits afférents.

Alain Pons Photographe autorise les personnes représentées sur les images à utiliser les images en basse définition sur leurs sites, blogs et pages personnelles de réseaux sociaux. Chaque photographie devra être accompagnée de la mention «Crédit photo : Alain Pons Photographe» et du lien vers le site du photographe : https://www.alain-pons-photographe.fr

Formations photographie en Stages, Cours et Safaris

Les offres sont dispensés par Alain Pons Photographe à Clermont-Ferrand et environs, dans le Puy-de-Dôme et parfois hors région Auvergne. La personne bénéficiaire a toujours la possibilité d’utiliser son « Coupon cadeau formation photo » dans le Puy-de-Dôme.

Les cours et stages et safaris sont dispensés à un public adulte uniquement.

Le contenu des stages et safaris, texte, photo, supports et documents pédagogiques sont la propriété exclusive de Alain Pons Photographe et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, publication ou utilisation sans l’accord express de Alain Pons Photographe.

Inscriptions et réservations

Les inscriptions au cours et stages se font en rubrique agenda formations sur le site internet du Photographe (https://www.formation-photo-auvergne.fr).

La personne bénéficiaire doit créer son compte sur la page de l’agenda des formations. Soit les crédits correspondants à l’offre s’affichent automatiquement, soit une fois le compte créé, Alain Pons Photographe attribuera à la personne bénéficiaire un montant de crédits correspondants à l’offre et permettant à la personne bénéficiaire de s’inscrire aux cours ou stage-safaris de son choix parmi ceux proposés sur l’agenda des stages, cours et safaris.

Engagement du client

En s’inscrivant à un stage, cours, safari le Bénéficiaire s’engage à être présent. En cas d’absence, la prestation sera automatiquement considérée comme perdue et non remboursable.

Les désinscriptions restent toutefois possibles uniquement sur l’agenda des cours et stages jusque 48 heures avant la date du stage, cours ou safari. Les désinscriptions par mail ou par téléphone ne sont pas prises en compte. La personne bénéficiaire doit se désinscrire directement sur l’agenda des formations en ligne sur le site.

Annulations

Les stages, cours et safaris pourront être reportés par Alain Pons Photographe, notamment en cas de météo inadaptée ou si le nombre d’inscrits minimum est insuffisant (de 3 à 4 inscrits minimum pour les stages-safaris). Alain Pons Photographe est seul habilité et responsable d’une annulation pour cause météo, un participant ne peut annuler sa participation au motif  de sa seule appréciation météo défavorable.

Droit à l’image

Les personnes photographiées ou leur représentant légal autorisent Alain Pons Photographe à utiliser les images réalisées au cours du stage pour la présentation, la promotion et la commercialisation de son travail.

Droits d’utilisation des images

Pour toute publication, les photographies réalisées durant le stage-safari-cours sous la direction de Alain Pons Photographe devront faire l’objet de la mention «Photo réalisée dans le cadre de la formation photo avec Alain Pons Photographe».

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Alain Pons Photographe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 complété par le règlement général de protection des données (RGDP) au 25 mai 2018.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@formation-photo-auvergne.fr ou contact@alain-pons-photographe.fr ou par courrier postal dûment envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Alain Pons Photographe 53 rue Chateaubriand 63100 Clermont-Ferrand (adresse postale exclusivement, pas de magasin ni de visites à cette adresse)

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des sites www.formation-photo-auvergne.fr , www.alain-pons-photographe.fr , www.alain-pons-photographe.com, https://auvergne-randos.jimdo.com/, www.alain-pons.fr, et autres sites de Alain Pons Photographe sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Alain Pons Photographe.

Toutes les prises de vues de Alain Pons photographe sont soumises à un contrat de cession de droits d’auteur, conformément au code de la propriété intellectuelle de la loi Française, valant pour tout pays.

Un contrat de cession de droits d’auteur détaillé est remis au client avant ou après chaque prise de vues, avec les photographies.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Alain Pons Photographe afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents, en priorité le Tribunal de Clermont-Ferrand.

 

Article 14 : Réclamations

En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à l’entreprise Alain Pons Photographe, par téléphone, email ou courrier simple. Alain Pons Photographe s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement sous 8 jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci.
Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par Alain Pons Photographe au 1er niveau de réclamation, il doit adresser en recommandé avec AR un courrier détaillé explicitant sa réclamation et les motifs d’insatisfaction.
En cas de litiges non résolu entre Alain Pons Photographe et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Nom du médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle
Adresse du médiateur : 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Adresse du site : www.mediateur-consommation-smp.fr

(Adhésion le 8 août 2022 de l’entreprise Alain Pons Photographe EI pour trois (3) années, reconductible tacitement).

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Alain Pons Photographe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 16 :  ces conditions de vente constituent un modèle exclusif à ne pas reproduire ou copier sous quelque forme que ce soit, partiellement ou en totalité, sous peine de poursuites.

Mis à jour le 4 octobre 2022.